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Documents administratifs

Le droit à l'image

Par webmestre truffaut, publié le mardi 19 septembre 2017 10:23 - Mis à jour le mardi 19 septembre 2017 10:25
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Retrouvez les documents relatifs au droit à l'image.

Selon l'article 9 du Code civil, chacun a le droit de s'opposer à la reproduction de son image.

Afin que vous autorisiez l'établissement à utiliser l'image de vos enfants dans le cadre d'activités scolaires, il nous faut retourner l'autorisation après l'avoir téléchargé et complété.

Pièces jointes
Aucune pièce jointe