En référence au décret du 11 octobre 1988 et à l’arrêté du 13 septembre 1989, pour toute dispense en EPS, il faut remettre ce certificat médical complété en main propre par l’élève concerné à son professeur d’EPS.
En cas de non production d’un nouveau certificat, l’élève sera considéré apte à la reprise de la pratique de l’éducation physique et sportive.